Traitement

Catalogues principaux

Traiter une entrée juridique

Pour autant que l’utilisateur connecté soit en droit de le faire, il peut traiter toutes les entrées juridiques de son catalogue. Une fois le jeu de données développé, le masque de traitement est ouvert en cliquant sur le bouton Editer en bas à droite. Une flèche pointant vers le bas () est disponible à la droite de ce bouton. En appuyant sur elle, une liste des langues disponibles pour l’édition est présentée. Une sélection peut y être faite. La langue standard est sélectionnée si l’on se contente de cliquer sur le bouton Editer.

A gauche du bouton Editer, un autre bouton Auto-correction... est disponible si l'étiquette "Confédération/canton découplé" n'est pas présente. Le fonctionnement de ce bouton est expliqué dans le chapitre Fonctions.

Figure 08: masque de traitement d’un jeu de données juridique

Le masque d’édition permet de traiter les champs suivants. Les champs signalés par * sont obligatoires. Seule la désignation a volontairement été définie comme un champ obligatoire, afin que chaque état puisse être enregistré sans avoir de perte de données à déplorer.

• 01 - Désignation* (champ de texte)
• 02 – Services spécialisés (liste déroulante avec sélection multiple)
• 03 - Délégation (liste déroulante avec options pour la délégation à un niveau administratif inférieur)Attention! L’entrée est déléguée lorsqu’elle est publiée et apparaît sous l’étiquette DRAFT pour les institutions du niveau administratif inférieur
• 04 – Service compétent (liste déroulante avec sélection multiple)
• 05 – Bases légales (il est possible d’en ajouter un nombre quelconque)
  • 5.1 – Base légale (liste déroulante issue du métacatalogue Bases légales)
  • 5.2 - Paragraphe / Article / Alinéa / Annexe (champ de texte pour des précisions)
• 06 – Niveau d’autorisation d’accès (liste déroulante)
• 07 – Cadastre RDPPF (champ à deux options)
• 08 – Géodonnées de référence (champ à deux options)
• 09 – Service de téléchargement (champ à deux options)
• 10 – Date de publication (champ de date – apparaît uniquement lorsque le jeu de données a été enregistré correctement pour la première fois)
• 11 - Annuler la date clé (champ date - peut aussi être dans le passé)
• 12 - Nouvelle ID (Une nouvelle ID non encore utilisée peut être définie en mode PROJET, si aucun historique avec cette ID n'existe).

L’entrée peut être traitée et enregistrée un nombre quelconque de fois avant sa publication. Les fonctions suivantes sont disponibles pendant le traitement:

• A - Annuler (peut être annulé à partir d'une nouvelle date clé, même dans le passé)
• B – Retour d’information (uniquement disponible en mode DRAFT)
• C – Subdivision
• D – Annuler
• DD - Annuler > Arrêter et supprimer le DRAFT
• E - Enregistrer
• F - Publier

Traiter une entrée technique

Pour autant que l’utilisateur connecté soit en droit de le faire, il peut traiter toute entrée technique associée à un jeu de données juridique du catalogue. Une fois le jeu de données développé, le masque de traitement est ouvert en cliquant sur le bouton Editer en bas à droite. Une flèche pointant vers le bas () est disponible à la droite de ce bouton. En appuyant sur elle, une liste des langues disponibles pour l’édition est présentée. Une sélection peut y être faite. La langue standard est sélectionnée si l’on se contente de cliquer sur le bouton Editer.

Le masque d’édition permet de traiter les champs suivants:

Figure 09: masque de traitement d’un jeu de données technique

Le masque d’édition permet de traiter les champs suivants. Les champs signalés par * sont obligatoires:

• 01 - Désignation* (champ de texte pour donner un nom au jeu de données)
• 02 – Texte affiché pour le lien vers le modèle de données (champ de texte qui n’existait pas dans l’ancienne application. Si on laisse ce champ vide, un texte standard est présenté pour le lien)
• 03 – Modèle de données (URL, début impératif: http://www ou https://www) Attention! l'URL du modèle de données est enregistrée en fonction de la langue et est donc traitée indépendamment l'une de l'autre. Si l'on modifie ou supprime un modèle en DE, les modèles en FR/IT sont conservés. Si un modèle n'existe que dans une seule langue, nous recommandons d'enregistrer le lien du modèle de données dans les trois langues.
• 04 – Modifications du modèle de données (champ permettant d’indiquer une modification prévue ou en cours du modèle de données --> est indiqué par une infobulle avec une icône d’information, pour autant qu’un texte ait été entré)
• 05 – Délai du modèle de données (champ spécial réservé à la Confédération)
• 06 – Texte affiché pour le lien vers la documentation du modèle (champ de texte qui n’existait pas dans l’ancienne application. Si on laisse ce champ vide, un texte standard est présenté pour le lien)
• 07 – Documentation du modèle (URL, début impératif: http://www ou https://www )
• 08 - Géocatégorie* (liste déroulante du métacatalogue des géocatégories selon la norme eCH-0166)
• 09 – Personne de contact (liste déroulante du métacatalogue des personnes de contact)
• 10 - Métadonnées (il est possible d’en ajouter autant qu’on le souhaite)
  • 10.1 Métadonnées (URL, début impératif: http://www ou https://www)
    • 10.2 Texte affiché pour les métadonnées (champ de texte pour donner un nom aux métadonnées)
• 11 – Date de publication (champ de date – apparaît uniquement lorsque le jeu de données a été enregistré correctement pour la première fois. Fixe le jour de publication du jeu de données modifié)
• 12 - Date de révocation
• 13 - Ancien modèle de données allemand (l'URL précédente est reprise, elle peut être adaptée si nécessaire) Attention! BUND a un règlement spécial où l'URL est complétée par /replaced/.
• 14 - Ancien modèle de données français(l'URL précédente est reprise, elle peut être adaptée si nécessaire)Attention! BUND a un règlement spécial où l'URL est complétée par /replaced/.
• 15 - Ancien modèle de données italien(l'URL précédente est reprise, elle peut être adaptée si nécessaire)Attention! BUND a un règlement spécial où l'URL est complétée par /replaced/.

L’entrée peut être traitée et enregistrée un nombre quelconque de fois avant sa publication. Les fonctions suivantes sont disponibles pendant le traitement:

• A - Annuler (peut être annulé à partir d'une nouvelle date clé, même dans le passé)
• B - Annuler
• BB - Annuler > Arrêter et supprimer le DRAFT
• C - Enregistrer
• D - Publier
• E - Adapter l'ancien modèle de données (En cochant la case, des champs de saisie supplémentaires apparaissent pour adapter l'ancienne URL dans toutes les langues)

Jeux de données historiques

Dès qu’une partie juridique ou technique est remaniée et que cette modification est publiée, le jeu de données précédent est historisé en utilisant sa date de fin.

Autrement dit, le jeu de données précédent se voit affecter une date de fin (date de publication du jeu de données actuel - 1 jour) et est remplacé par le nouveau jeu de données à compter de la date fixée (date de publication). Ce processus peut être répété un nombre quelconque de fois. La date de publication ne se rapporte pas à la première publication du jeu de données, mais uniquement au moment où la modification doit être visible dans l’ application.

⚠️ Dans le cas d'enregistrements de données historiques (tant juridiques que techniques), il se peut que les liens ne doivent plus nécessairement fonctionner. Comme les ensembles de données historiques ne peuvent plus être modifiés, les liens invalides ne peuvent plus être corrigés par la suite.

✅ Une date de publication passée ou future peut être fixée. Il est ainsi possible de publier rétroactivement ou dans l’avenir.

Métacatalogues

Traiter une base légale

En mode connecté, la liste des Bases légales peut être développée sous la rubrique Gestion du menu et une base légale de la liste peut être traitée via le bouton Editer.

Figure 10: traiter une base légale

Le masque d’édition permet de traiter les champs suivants. Les champs signalés par * sont obligatoires:

• 01 - Titre (champ de texte pour donner un nom à l’acte législatif considéré)
• 02 – Code légal (champ de texte)
• 03 - Institutions (ce champ est directement rempli par l’application)
• 04 - Abréviation (champ de texte pour associer une abréviation au titre de l’acte)
• 05 - URL (URL de l’acte législatif, début impératif: http://www ou https://www)

L’entrée peut être traitée et enregistrée un nombre quelconque de fois. Les fonctions suivantes sont disponibles pendant le traitement:

• A - Annuler (refuse la modification)
• B - Effacer (efface le jeu de données, pour autant qu’il n’y ait plus aucun lien de dépendance)
• C - Enregistrer (enregistre le jeu de données)

La base légale peut être enregistrée via le bouton Enregistrer une fois la modification effectuée. Elle prend effet sur-le-champ et apparaît dans toutes les entrées des catalogues principaux actifs.

ℹ️ Dans les jeux de données historiques du catalogue principal, les bases légales ne sont pas modifiées par les changements apportés au métacatalogue.

Traiter une personne de contact

En mode connecté, la liste des Personnes de contact peut être développée sous la rubrique Gestion du menu et une personne de contact de la liste peut être traitée via le bouton Editer.

Figure 11: traiter une personne de contact

Le masque d’édition permet de traiter les champs suivants. Les champs signalés par * sont obligatoires:

• 01 - Prénom*
• 02 – Adresse de courrier électronique / E-mail
• 03 – Services spécialisés (liste déroulante du métacatalogue des services spécialisés)
• 04 - Nom*
• 05 – Numéro de téléphone
• 06 - Institutions (ce champ est directement rempli par l’application)

L’entrée peut être traitée et enregistrée un nombre quelconque de fois. Les fonctions suivantes sont disponibles pendant le traitement:

• A - Annuler (refuse la modification)
• B - Effacer (efface le jeu de données, pour autant qu’il n’y ait plus aucun lien de dépendance)
• C - Enregistrer (enregistre le jeu de données)

La personne de contact peut être enregistrée via le bouton Enregistrer une fois la modification effectuée. Elle prend effet sur-le-champ et apparaît dans toutes les entrées des catalogues principaux actifs.

ℹ️ Les personnes de contact ne sont plus présentées pour les jeux de données historiques.

Traiter un service spécialisé

En mode connecté, la liste des Services spécialisés peut être développée sous la rubrique Gestion du menu et un service spécialisé de la liste peut être traité via le bouton Editer.

Figure 12: traiter un service spécialisé

Le masque d’édition permet de traiter les champs suivants. Les champs signalés par * sont obligatoires:

• 01 - Nom* (champ de texte pour donner un nom au service spécialisé)
• 02 - Abréviation (champ de texte pour le nom abrégé du service spécialisé)
• 03 - Lien (URL)

L’entrée peut être traitée et enregistrée un nombre quelconque de fois. Les fonctions suivantes sont disponibles pendant le traitement:

• A - Annuler (refuse la modification)
• B - Effacer (efface le jeu de données, pour autant qu’il n’y ait plus aucun lien de dépendance)
• C - Enregistrer (enregistre le jeu de données)

Le service spécialisé peut être enregistré via le bouton Enregistrer* une fois la modification effectuée. Elle prend effet sur-le-champ et apparaît dans toutes les entrées des catalogues principaux actifs.

ℹ️ Dans les jeux de données historiques du catalogue principal, les services spécialisés ne sont pas modifiés par les changements apportés au métacatalogue.

Traiter une géocatégorie

Le métacatalogue Géocatégories existe, mais son accès n’est pas ouvert aux utilisateurs, parce que ces informations touchent tous les utilisateurs. Le traitement d’une catégorie ou le changement du nom doit être entrepris par l’administrateur (admin@geobasisdaten.ch).

Traiter une institution

Le métacatalogue Institutions existe, mais son accès n’est pas ouvert aux utilisateurs, parce que ces informations peuvent éventuellement toucher plusieurs utilisateurs.

Le traitement d’une institution ou le changement du nom doit être entrepris par l’administrateur (admin@geobasisdaten.ch).

ℹ️ Cette adaptation est par exemple requise en cas de fusion de communes et peut être effectuée par l’administrateur.

Historique

Aucun historique n’est géré pour les métacatalogues. Lorsqu’une modification est entreprise au sein des métacatalogues, elle prend effet immédiatement et concerne la totalité du catalogue principal, donc l’ensemble des jeux de données actifs, puisqu’il s’agit de références ici.